Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

« Éditeur »

352 Digital S.à r.l., société de droit luxembourgeois, RCS B212612, dont le siège social est situé au 29 Boulevard de la Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.

« Site »

Le site web accessible à l'adresse franglais.org et tous ses sous-domaines.

« Utilisateur »

Toute personne qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités.

« Contribution »

Tout contenu soumis par un Utilisateur, incluant les signalements de mots, les exemples d'utilisation, les photos et les votes.

« Contenu »

L'ensemble des informations, textes, définitions, illustrations et autres éléments présents sur le Site.

2. Objet du Site

franglais.org est un dictionnaire collaboratif en ligne dont l'objectif est de documenter et de recenser les mots anglais qui sont entrés dans l'usage courant de la langue française en France, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, au Québec et ailleurs dans la francophonie.

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• Consulter le dictionnaire des mots franglais
• Voter pour ou contre les mots
• Signaler des mots entendus ou vus (« Soumettre un mot »)
• Proposer de nouveaux mots
• Consulter le classement des mots les plus populaires

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. La consultation du dictionnaire ne nécessite pas de création de compte. Les fonctionnalités de vote et de soumission sont accessibles de manière anonyme.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.

3.3 Équipement

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de tout coût associé à l'accès au Site.

4. Contributions des Utilisateurs

4.1 Nature des Contributions

Les Utilisateurs peuvent contribuer au Site de plusieurs façons :

• Votes : Exprimer un avis positif ou négatif sur un mot (limité à un vote par mot par mois).
• Signalements : Reporter avoir entendu ou vu un mot dans un contexte particulier, avec possibilité d'ajouter des détails (contexte, région, date, exemple, photo).
• Propositions : Suggérer l'ajout d'un nouveau mot au dictionnaire.

4.2 Engagements de l'Utilisateur

En soumettant une Contribution, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et de bonne foi
• Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas soumettre de contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Ne pas tenter de manipuler les votes ou le classement
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots) pour soumettre des Contributions

4.3 Cession de droits

En soumettant une Contribution, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher cette Contribution, en tout ou partie, sur le Site et tout support connexe (réseaux sociaux, applications mobiles, publications), dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du dictionnaire.

L'Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses Contributions originales et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence.

4.4 Modération

L'Éditeur se réserve le droit, sans obligation, de modérer les Contributions. Les signalements sont soumis à validation avant publication. L'Éditeur peut refuser, modifier ou supprimer toute Contribution qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans notification préalable ni justification.

4.5 Limitation de responsabilité

Les Contributions reflètent uniquement l'opinion de leurs auteurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des Contributions, y compris en cas d'erreur, d'inexactitude ou de contenu inapproprié.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de l'Éditeur

L'ensemble du Contenu du Site (hors Contributions des Utilisateurs), notamment la structure, le design, les textes, les illustrations, les logos, les marques et le code source, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle luxembourgeois et européen.

5.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
• Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux
• Citer le Site comme source avec mention de l'URL

6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Soumettre des votes multiples frauduleux (manipulation)
• Introduire des virus ou codes malveillants

En cas de violation de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au Site et de prendre toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exactitude du Contenu

Le Site est un dictionnaire collaboratif à vocation informative et ludique. Les définitions, exemples et informations fournis ne constituent pas une référence linguistique officielle. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Contenu.

7.2 Dommages

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le Contenu
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des actes de tiers utilisant le Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

7.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sans demande préalable, à condition de ne pas utiliser de techniques d'intégration (framing, inline linking) et d'identifier clairement franglais.org comme source.

9. Données personnelles

L'utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Luxembourg-Ville.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette clause n'affecte pas les droits que leur confère la législation de leur pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +352 2020 3352